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Katell Bosser

Responsables techniques

Céline Mugnier et Katell Bosser

Hébergement

Infomaniak (partie site)
25 rue Eugène Marziano
1227 Les acacias
Téléphone : +41(0) 820 35 44

Et

Kajabi, LLC (partie formations)
Attn: Privacy Policy/Legal
15495 Sand Canyon Ave Suite #300
Irvine, CA 92618

Création et propriété du site internet

Katell Bosser

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1006 Lausanne

Conditions d’utilisation

Le site est accessible par les url suivants : 

Ce site est exploité dans le respect de la législation suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Katell Bosser.

Katell Bosser ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé sur le site est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Katell Bosser ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Katell Bosser

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit d’accès

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par email auprès de Katell Bosser à l’adresse [email protected]
Les informations personnelles collectées sont stockées au travers de mailchimp.com, Kajabi LLC, ainsi que paypal et stripe.com pour le paiement.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues avec le site bloomingcompanies.com

Le site bloomingcompanies.com est la propriété exclusive de Katell Bosser.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté par le site bloomingcompanies.com, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

 

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services du site bloomingcompanies.com

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site bloomingcompanies.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté par le site bloomingcompanies.com.

 

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site bloomingcompanies.com

Les prestations et services proposés par le site bloomingcompanies.com le sont à titre d’information.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site bloomingcompanies.com et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque des prestations et services proposés par le site bloomingcompanies.com ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Il est interdit à tout professionnel du coaching d’entrepreneurs de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés par le bloomingcompanies.com en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site bloomingcompanies.com.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel de l’accompagnement d’entrepreneur et être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site bloomingcompanies.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site bloomingcompanies.com.

 

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site bloomingcompanies.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une carte bancaire et d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra passer commande et recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet  bloomingcompanies.com comporte les étapes suivantes :

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant les plateformes de paiement sécurisées Stripe et paypal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement des sites Stripe ou paypal selon le choix retenu.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

 

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site bloomingcompanies.com sont indiqués en CHF et en euros, toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés par le site bloomingcompanies.com sont livrés par voie électronique ou, le cas échéant par poste, aux adresses électroniques et respectivement postale indiquées par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

Dans el cas de produits électroniques, la commande sera livrée automatiquement par un service d’auto-répondeur au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de paiement par sa banque.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande en tout temps pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site bloomingcompanies.com de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site bloomingcompanies.com garantit au client la livraison des prestations et produits commandés, et ne saurait être tenu responsable si le client ne maîtrise pas la technologie de téléchargement.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra informer Katell Bosser par le formulaire de contact du site bloomingcompanies.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site bloomingcompanies.com de toute responsabilité envers le client.

 

ARTICLE 6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit. Voici le texte de loi :

« Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
biens ou services dont le prix dépend des taux du marché financier,
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises ; exemples : étiquettes d’adresse à vos coordonnées, meuble ou vêtement confectionné sur mesure ; le choix d’options (couleur, finition, …) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels),
biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée,
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés),
biens indissociables d’autres articles (exemple : télécommande pour un téléviseur),
contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé),
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (exemple : place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre,
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier (exemple : grands crus réservés avant récolte),
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
travaux urgents d’entretien ou de réparation réalisés à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux nécessaires pour la stricte réparation (ainsi, le remplacement ou l’installation de matériels qui sont sans rapport avec la panne ou qui vont au-delà de la réparation sont soumis à l’exercice du droit de rétractation ; exemple : installation d’une porte blindée à l’occasion d’une demande d’intervention pour une ouverture de porte),
conclus lors d’une enchère publique ; en l’absence d’adjudication, les opérations de courtage par voie électronique (intervention d’un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente) sont soumises au délai de rétractation,
service d’hébergement (hôtel, camping…), de transport (personnes, biens, déménagement), de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…) ; la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations de bien-être avec une durée de validité d’un an n’entre pas dans l’exception au droit de rétractation. »

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a une connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.

Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspondent à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.

 

Article 6.1. Exclusions générales

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.

Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.

Les conseils téléphoniques, conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 5 jours ouvrés.

 

ARTICLE 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site bloomingcompanies.com et activecampaign.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

 

ARTICLE 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés par le site bloomingcompanies.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de Katell Bosser.

Toute reproduction, cession ou exploitation d’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteure est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

 

ARTICLE 9. Loi applicable

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.